Il existe plusieurs cas de figure grâce auxquelles un couple peut divorcer. Dans le cadre familial, elles sont nombreuses tandis qu’elles sont regroupées en de grands points dans le cadre juridique. Découvrez plus d’informations dans notre article.
Le couple divorce sur consentement
Il existe plusieurs raisons qui peuvent pousser un couple à divorcer. Pour chacun d’eux, les situations sont différentes ou pareilles. Cependant, le divorce ne se fait pas sur un coup de tête. Premièrement, les deux concernés peuvent consentir un divorce. Dans ce cas, ils se mettent d’accord pour divorcer. Vous pouvez visiter le site web pour avoir plus d’informations.
Dans le cas où les deux partenaires consentent à divorcer, la procédure juridique se fait à l’amiable. Il n’existe généralement pas de partie perdante, car les deux partenaires s’entendent sur des points clés. Divorcer par consentement est une loi qui existe depuis novembre 2016. Les couples désireux se séparer par cette méthode n’ont pas besoin d’avoir recours à un juge des affaires familiales sauf dans un cas spécifique. Avec une convention de divorce bien rédigée, les mariés peuvent divorcer. La rédaction de ce document se fait en présence des avocats des deux parties impliquées.
Une fois la convention rédigée, les mariés disposent d’un certain temps pour réfléchir à cette décision. Il est généralement de15 jours au-delà desquels le couple peut signer la convention afin de valider leur divorce.
Les autres types de divorces
En dehors du divorce par consentement, il existe plusieurs autres causes pour lesquelles un couple peut divorcer. Par exemple, dans le cas où l’un des partenaires a fait une faute grave, l’autre peut décider de divorcer. Cependant, dans ce cas précis, les deux partenaires ne sont pas souvent d’accord sur le divorce. Dans ce cas, la procédure de divorce devient conflictuelle.
Pour l’engager, le demandant doit faire un dépôt de requête auprès d’un tribunal judiciaire. Cette requête doit être rédigée par l’avocat du conjoint qui désire divorcer. Les procédures suivront leur cours jusqu’à validation du divorce.
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