Le secteur du commerce connait dans ce XXIe siècle un essor exponentiel qui ne dit son nom avec une extension du commerce classique vers l’internet. Malgré cette évolution, le droit commercial détient toujours ses principes de valeur et l’on se demande si ces principes sont aussi valables pour le commerce en ligne. Lisez cet article pour découvrir les règles du droit commercial.
Le droit commercial : quels en sont les principes ?
Quand on parle du droit commercial, il faut absolument faire référence à toutes activités commerciales, quelle que soit sa nature. Pour avoir plus de détails sur le droit commercial, cliquez sur ce lien https://www.aides-juridiques.fr/. En effet, il est quasiment impossible de parler du droit commercial sans évoquer le droit privé et le droit civil qui ne sont que des embranchements de celui du droit commercial. Parlant de son objectif, il est mis sur pied pour réglementer et coordonner certaines activités liées à la vie industrielle, dont la production, la distribution, mais aussi les prestations de service.
Les conditions générales relatives au commerce virtuel
L’on a souvent tendance à croire que pour vendre sur le net il n'y a aucune condition qui est exigée puisque le net est incontrôlable. Retenez qu’avant de se lancer dans l’e-commerce ou le commerce en ligne, il faut nécessairement détenir le statut de commerçant. Sans quoi, vous êtes considéré comme un commerçant qui fonctionne de manière illégale. À cet effet, pour tout site de vente en ligne, il faut une structure juridique qui vous permettra d’exercer comme une entreprise. Même si les options sont multiples quand il s’agit d’une entreprise, il faut noter que cela reste un choix pour vous, car la structure détermine le fonctionnement ainsi que la fiscalité lier à votre site. En dehors de cela, le droit exige un respect des engagements envers ses clients et ses adversaires en ce qui concerne le fairplay commercial, 'information, le soutient du consommateur ainsi que les délais de livraison.
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