L'émission de factures électroniques est devenue une pratique courante dans plusieurs secteurs d'activité. Ses avantages sont énormes comparativement à celles en papier traditionnelles. Cependant, il est important de respecter les normes en vigueur. Quelles sont ces normes indispensables à l'émission des factures électroniques ?
Les conditions de faisabilité d'une facture électronique
Pour émettre une facture électronique, un logiciel approprié est indispensable. Il faut fournir des informations clé compte tenu de la norme française EN 16931. Tout d'abord, pour émettre une facture électronique, un logiciel de facturation électronique est nécessaire. Ce logiciel doit être légalement choisi compte tenu des normes en vigueur. En France, la norme qui y est dédiée est la norme européenne EN 16931. Facture-electronique.com renseigne davantage à ce sujet. Le format de la facture électronique doit impliquer la lecture automatisée des informations de la facture. Ainsi, le numéro de facture, la date de facturation, le montant hors taxe, doivent nécessairement figurer sur la facture électronique. Il en est de même pour le taux de TVA applicable, le montant de la TVA, le montant total TTC. Toutefois, l'approbation de l'acheteur est nécessaire. Celui-ci doit accepter le format électronique ainsi que le mode de transmission de la facture. Pour plus de prudence, il est recommandé de conserver une copie de la facture électronique pendant une durée minimale de 10 ans.
Les critères de faisabilité d'une facture électronique
Il faut souligner que la facture électronique doit être authentique. Autrement dit, elle doit assurer l'identité de l'émetteur et l'intégrité de son contenu. Ainsi, sors la nécessité d'utiliser des signatures électroniques ou des certificats électroniques. Bref, l'émission de factures électroniques est plus courante et ses avantages sont nombreux. Toutefois, il urge de respecter les normes en vigueur. Un logiciel de facturation électronique conforme aux normes est important. Avec ces critères, il est possible de simplifier le processus de facturation tout en respectant la législation en vigueur
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