L’une des formes d’activités commerciales les plus courantes est sans aucun doute la SARL. À la base destinée aux petites et moyennes entreprises, elle devient de plus en plus utilisée par les grandes entreprises. Ce fait n’est pas anodin et s’explique par la flexibilité organisationnelle de cette dernière. Vous en saurez un peu plus dans la suite de cet article.
Acte constitutif d’une SARL : quelle est son utilité ?
La SARL dispose d’une autonomie patrimoniale entière et les actionnaires de cette dernière ne sont pas personnellement engagés dans les obligations de la société. Si vous voulez en créer une ? Suivez l'explication détaillée sur le site « Tout savoir sur la création d’entreprise. ».
Pour tirer pleinement parti de la flexibilité qui caractérise les sociétés à responsabilité limitée, il est essentiel de rédiger correctement l'acte constitutif et les statuts. L'acte constitutif doit être rédigé par un notaire qui le déposera au registre des sociétés.
En effet, ce n'est qu'après l'inscription au registre des sociétés compétent que la société à responsabilité limitée pourra être considérée comme ayant vu le jour.
Organes représentatifs d’une SARL
Une société à responsabilité limitée est une forme d’entreprise formée par plusieurs personnes ayant à sa tête un conseil d’administration. Ce conseil administratif est composé par plusieurs actionnaires qui tous détiennent une part de la société.
C’est une mesure de précaution qui préserve la société de toute décision intuitive du directeur pouvant entrainer la faillite. Les décisions importantes sont prises au cours d’une assemblée générale et validée par vote de l’actionnaire ou des actionnaires majoritaires.
Aussi il est prévu dans l’organisation de la SARL, un organe de contrôle qui se charge du contrôle légal des comptes de la société. La désignation de l'organe de contrôle ou du commissaire aux comptes est obligatoire dans les cas prévus par la loi.